Les présentes mentions légales ont pour objet d'identifier l'éditeur du site et de présenter les principales informations juridiques relatives à l'utilisation de roghunting.com.
1. Éditeur du site
Le site roghunting.com, ainsi que les domaines exploités par NOVASOFT TECH LLP renvoyant vers ses services, est édité par :
NOVASOFT TECH LLP
- Forme juridique : Limited Liability Partnership — société de droit anglais
- Company Number : OC459443
- Autorité d'immatriculation : Companies House — England & Wales
Siège social :
6 Eamer Crescent
RG41 1AJ Wokingham
United Kingdom
📧 E-mail : info@roghunting.com
NOVASOFT TECH LLP exerce notamment son activité commerciale sous le nom RoG Hunting.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de NOVASOFT TECH LLP.
Il est responsable de la publication des contenus éditoriaux du site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Hébergement
L'application et le site sont hébergés par :
Emergent Labs — plateforme d'hébergement applicatif
emergent.sh
La diffusion du site s'appuie sur un réseau de distribution de contenu :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
United States
Les données applicatives sont hébergées par :
Neon Inc. — base de données PostgreSQL
Région d'hébergement : Union européenne (Francfort, Allemagne)
Les fichiers et médias sont stockés sur l'infrastructure Cloudflare R2.
L'infrastructure technique utilisée pour certaines données, fichiers ou services peut également faire appel à différents prestataires spécialisés.
Les traitements de données personnelles et éventuels transferts internationaux sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
4. Activité du site
RoG Hunting est une enseigne exploitée par NOVASOFT TECH LLP.
Le site permet notamment :
- La présentation et la commercialisation de produits
- La gestion de comptes clients
- La gestion de comptes professionnels et revendeurs
- La gestion des commandes
- Le suivi des livraisons
- La gestion des retours
- La gestion des garanties commerciales
- La gestion et l'orientation des demandes de service après-vente
- La publication de contenus informatifs
Les ventes destinées aux consommateurs et celles destinées aux professionnels sont soumises à des conditions contractuelles distinctes.
5. Prix, taxes et livraison DDP
Lorsque cela est indiqué lors de la commande, les marchandises sont expédiées selon une organisation DDP – Delivered Duty Paid.
Dans ce cadre, les taxes, droits et formalités d'importation pris en charge par l'expéditeur sont intégrés conformément aux conditions annoncées lors de la commande.
📦 Pour les commandes annoncées en DDP
Le client connaît le montant total à payer avant la validation de sa commande.
Pour une livraison annoncée DDP, le client n'a pas de droits de douane supplémentaires à régler au transporteur à la réception au titre de cette livraison, sous réserve des informations et conditions expressément communiquées lors de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.
Les modalités fiscales et comptables applicables à chaque opération sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
6. Conditions générales de vente
Les ventes effectuées sur le site sont régies par les conditions contractuelles correspondant à la qualité de l'acheteur.
👤 Clients particuliers
Les ventes aux consommateurs sont soumises aux Conditions Générales de Vente Particuliers RoG Hunting.
🏪 Professionnels et revendeurs
Les achats réalisés dans le cadre d'une activité professionnelle sont soumis aux Conditions Générales de Vente Professionnelles RoG Hunting.
Les conditions applicables sont mises à disposition sur le site.
7. Retours, garanties et SAV
Les modalités relatives :
- ↩️ Aux retours
- 🛡️ Aux garanties
- 🔧 Au service après-vente
- 📦 Aux modalités d'expédition SAV
sont détaillées dans notre page Retours & Garanties ainsi que dans les Conditions Générales de Vente applicables.
Les garanties commerciales éventuellement proposées sont distinctes des garanties légales impératives dont peut bénéficier un consommateur.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- Marques
- Logos
- Noms commerciaux
- Textes
- Photographies
- Vidéos
- Illustrations
- Graphismes
- Fiches produits
- Notices
- Éléments de présentation
- Structure et contenus originaux du site
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à NOVASOFT TECH LLP ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée de contenus protégés peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur du seul fait de son accès au site.
9. Marques et contenus de tiers
Les marques, logos, noms commerciaux et autres éléments appartenant à des fabricants, fournisseurs ou partenaires éventuellement présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le site ne constitue aucun transfert de propriété intellectuelle.
10. Responsabilité relative aux informations du site
NOVASOFT TECH LLP apporte un soin raisonnable à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées.
Certaines informations peuvent néanmoins évoluer, notamment :
- Disponibilités
- Prix
- Compatibilités
- Caractéristiques techniques
- Délais
- Versions des produits
- Conditions proposées par les fabricants
En cas de vente, les caractéristiques et conditions contractuelles communiquées lors de la commande restent déterminantes.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait limiter une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par une règle impérative applicable.
11. Disponibilité du site
NOVASOFT TECH LLP met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité du site.
L'accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment en raison :
- D'une maintenance
- D'une mise à jour
- D'un incident technique
- D'une intervention de sécurité
- D'un événement indépendant de notre contrôle
Une interruption temporaire ne saurait automatiquement engager la responsabilité de NOVASOFT TECH LLP, sous réserve des dispositions impératives applicables.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
NOVASOFT TECH LLP n'exerce pas de contrôle général sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable d'un contenu tiers dont elle n'a pas la maîtrise, sous réserve des responsabilités qui pourraient lui incomber en vertu de la réglementation applicable.
13. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Elle précise notamment :
- 👤 Les catégories de données collectées
- 🎯 Les finalités des traitements
- ⚖️ Les bases juridiques
- ⏳ Les durées de conservation
- 🤝 Les catégories de destinataires
- 🌍 Les éventuels transferts internationaux
- 🔐 Les principales mesures de protection
- 👁️ Les droits des personnes
Pour toute demande relative à vos données personnelles : 📧 info@roghunting.com
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés dans les conditions autorisées par la réglementation.
Les traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu'après recueil de celui-ci conformément aux règles applicables.
L'utilisateur peut :
- ✅ Accepter
- ❌ Refuser
- ⚙️ Personnaliser
- 🔄 Modifier ultérieurement ses préférences
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique des cookies.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant une vente à un consommateur, celui-ci est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NOVASOFT TECH LLP / RoG Hunting.
CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette procédure de médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
16. Droit applicable
NOVASOFT TECH LLP est une société constituée selon le droit d'Angleterre et du Pays de Galles.
Toutefois, lorsqu'un consommateur bénéficie de dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence, aucune stipulation contractuelle ne saurait avoir pour effet de le priver de cette protection lorsque celle-ci est applicable.
Les conditions détaillées applicables aux ventes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente correspondantes.
17. Modification des mentions légales
NOVASOFT TECH LLP peut modifier les présentes mentions légales notamment afin de tenir compte :
- D'une évolution réglementaire
- D'un changement d'infrastructure
- D'une évolution des services
- D'une modification des coordonnées de l'entreprise
- D'une évolution de ses activités
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
18. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
NOVASOFT TECH LLP
6 Eamer Crescent
RG41 1AJ Wokingham
United Kingdom
Company No. OC459443 — England & Wales
Documents juridiques
Les utilisateurs peuvent également consulter :
- 📄 Conditions Générales de Vente — Particuliers
- 🏪 Conditions Générales de Vente — Professionnels
- ↩️ Retours & Garanties
- 🔐 Politique de confidentialité
- 🍪 Politique des cookies
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