Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NOVASOFT TECH LLP (ci-après « RoG Hunting », « nous ») et tout client particulier consommateur effectuant un achat sur le site roghunting.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées au format PDF sur simple demande à info@roghunting.com.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sur le Site sont ceux figurant au catalogue en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptif, spécifications techniques, photos) sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (couleur, packaging).
RoG Hunting se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits et ses prix, sans que cela puisse affecter les commandes déjà validées.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, hors TVA (régime export DDP — Delivered Duty Paid — article 262 ter, I du CGI). Les taxes et droits applicables à la destination sont inclus dans le prix de livraison. Le consommateur français n'a aucune formalité douanière à accomplir.
Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 Processus
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV et valide sa commande. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
4.2 Validation
La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement (paiement carte Revolut ou réception du virement bancaire). RoG Hunting se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (stock insuffisant, incident de paiement précédent, soupçon de fraude, commande anormale).
4.3 Quantités
Les commandes sont destinées à un usage personnel. RoG Hunting se réserve le droit de refuser ou limiter toute commande présentant un caractère anormal ou revêtant une finalité commerciale (revente).
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire via Revolut Business (Visa, Mastercard). Paiement sécurisé 3D Secure ; les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
- Virement bancaire SEPA — un email avec nos coordonnées bancaires et une référence unique de virement vous est envoyé. La commande est préparée à réception du virement (1 à 3 jours ouvrés selon votre banque). La commande est automatiquement annulée si le virement n'est pas reçu sous 7 jours ouvrés.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt partenaire situé en France. Le transport est assuré par GLS.
- France métropolitaine : livraison en 2 à 4 jours ouvrés.
- Union Européenne, DOM-TOM, Suisse, Royaume-Uni : 5 à 10 jours ouvrés, régime DDP (droits et taxes inclus).
Les frais de livraison sont affichés en clair avant validation. La livraison est offerte dès 150 € d'achat en France métropolitaine.
En cas d'absence lors de la livraison, le colis est déposé au point relais GLS le plus proche pendant 7 jours. Sans retrait dans ce délai, il revient à nos locaux ; une re-livraison peut être demandée à vos frais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (UK), le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à info@roghunting.com, ou via son espace client (rubrique Mes commandes → Demander un retour). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans son emballage et accessoires d'origine, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (soins, shampoing pour chien) ainsi qu'aux produits personnalisés.
Article 8 — Garantie
NOVASOFT TECH étant une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (Company No. OC459443), tous nos produits bénéficient de la protection du Consumer Rights Act 2015 (UK). En cas de produit défectueux ou non conforme, vous disposez de 30 jours pour un remboursement intégral, et jusqu'à 6 mois pour une réparation ou un remplacement avec présomption de défaut d'origine. Au-delà de 6 mois et jusqu'à 2 ans, la garantie s'applique si vous pouvez démontrer que le défaut était présent à la livraison.
De plus, RoG Hunting offre une garantie commerciale jusqu'à 24 mois sur l'ensemble de ses produits GPS, caméras et optiques (durée précisée sur chaque fiche produit). Cette garantie couvre tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans un usage normal.
Exclusions de garantie : dommages par choc, immersion hors spécifications IPX, usure normale, modifications du produit, utilisation non conforme à la notice, batteries rechargeables soumises à cycle de charge.
Article 9 — SAV
Pour toute question technique, demande de garantie ou SAV, contactez-nous :
- Par email : info@roghunting.com
- Via votre espace client : Formulaire de contact
Notre équipe vous répond sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi).
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour ce qui concerne les rapports avec les consommateurs français (protection d'ordre public).
En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
cnpm-mediation-consommation.eu
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
