CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : Août 2026. Ces conditions s'appliquent aux clients particuliers consommateurs. Les professionnels et revendeurs relèvent des CGV Professionnelles. Pour la procédure pratique de retour, garantie et SAV, voir la page Retours, garantie & SAV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par NOVASOFT TECH LLP, exploitant notamment la marque RoG Hunting, auprès des clients particuliers consommateurs effectuant un achat sur le site RoG Hunting.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes destinées à un usage personnel.

Les professionnels et revendeurs sont soumis aux CGV Professionnelles RoG Hunting.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés au catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment selon le produit :

• Description
• Fonctionnalités
• Compatibilités
• Caractéristiques techniques
• Accessoires fournis
• Durée de garantie commerciale éventuellement proposée

Les photographies et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, présentation ou emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

RoG Hunting peut modifier sa gamme pour les commandes futures.

Article 3 — Prix, taxes et douane

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

📦 Livraison DDP — taxes et droits inclus

Lorsque la commande est indiquée comme expédiée en DDP – Delivered Duty Paid, les taxes, droits et formalités d'importation pris en charge dans le cadre de cette livraison sont intégrés conformément aux conditions annoncées lors de la commande.

Le prix total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du paiement.

RoG Hunting peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification tarifaire n'affecte pas une commande déjà définitivement validée.

Article 4 — Commandes

Le client :

1. Sélectionne les produits
2. Renseigne ses informations
3. Choisit son mode de livraison
4. Choisit son moyen de paiement
5. Prend connaissance et accepte les présentes CGV
6. Vérifie le récapitulatif
7. Valide sa commande

Une confirmation est ensuite envoyée à l'adresse électronique communiquée.

RoG Hunting peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• Incident de paiement
• Suspicion de fraude
• Informations manifestement incorrectes
• Indisponibilité du produit
• Quantités anormalement élevées
• Commande présentant manifestement une finalité de revente professionnelle

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• 💳 Carte bancaire et moyens de paiement compatibles via notre prestataire de paiement
• 🏦 Virement bancaire SEPA

Les informations bancaires sensibles sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres systèmes de sécurité.

RoG Hunting ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire du client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

En cas de paiement par virement, la commande peut rester en attente jusqu'à réception effective des fonds.

Article 6 — Livraison

Les modalités, transporteurs, délais estimatifs et frais applicables sont indiqués lors de la commande.

Les délais annoncés constituent les délais prévus pour une livraison dans des conditions normales.

Retard de livraison et reliquats

Certains produits peuvent être temporairement indisponibles en raison d'un réapprovisionnement en cours auprès de nos fournisseurs. Dans ce cas, le client est informé au moment de la commande ou dès que l'indisponibilité est constatée.

Lorsqu'un produit fait l'objet d'un reliquat (rupture temporaire avec réapprovisionnement programmé), l'expédition est effectuée automatiquement dès réception du produit dans notre entrepôt, sans intervention supplémentaire du client.

Un retard de livraison lié à un délai d'approvisionnement fournisseur, un événement logistique, un retard de fabrication, une formalité douanière ou tout événement raisonnablement indépendant de RoG Hunting ne constitue pas un motif de dédommagement, d'avoir ou de remboursement partiel dès lors que le produit est effectivement en cours d'acheminement ou que sa livraison reste programmée.

Le client est tenu informé de l'avancement de sa commande et peut à tout moment contacter le service client pour obtenir un état actualisé de son expédition.

Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de retard de livraison demeurent pleinement applicables, notamment le droit de résolution prévu par les dispositions légales en vigueur lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter son traitement.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorsqu'il bénéficie du droit français de la consommation pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client peut exercer ce droit en contactant RoG Hunting ou en utilisant la procédure de retour disponible dans son espace client lorsqu'elle est proposée.

Après notification de sa décision, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.

Le produit doit être accompagné de ses accessoires et, dans la mesure du possible, de son emballage d'origine.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire peut rester à sa charge dans les conditions prévues par la réglementation.

📦 Frais de retour en cas de rétractation

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il en a été correctement informé avant la commande.

Le remboursement est effectué conformément aux modalités et délais légaux applicables.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut notamment être exclu dans les situations prévues par la réglementation applicable, notamment pour :

• Certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
• Certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés
• Les autres produits ou services bénéficiant légalement d'une exception

L'exception applicable est précisée lorsque nécessaire avant la commande.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Pour les consommateurs auxquels le droit français est applicable, le vendeur est responsable de la conformité du produit vendu dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans le délai légal applicable à compter de leur délivrance.

Lorsque ses conditions sont réunies, le consommateur peut notamment demander :

• 🔧 La réparation
• 🔄 Le remplacement

et, dans certaines situations prévues par la réglementation :

• 💶 Une réduction du prix
• ↩️ La résolution du contrat

Les garanties commerciales proposées par RoG Hunting ne remplacent et ne réduisent jamais cette garantie légale.

Article 10 — Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil lorsque ses conditions sont réunies.

Cette garantie est indépendante de la garantie commerciale RoG Hunting.

Article 11 — Garantie commerciale RoG Hunting

En complément des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale RoG Hunting.

La durée applicable est indiquée sur la fiche produit, la facture ou les documents commerciaux correspondants.

À titre indicatif selon les gammes :

* Depuis mai 2026, le SAV technique TR DOG est directement géré par TR DOG selon sa procédure SAV.

La durée annoncée sur la fiche du produit ou les conditions particulières applicables lors de l'achat prévaut pour la garantie commerciale concernée.

Article 12 — Batteries

🔋 Garantie commerciale : 6 mois

Les batteries bénéficient d'une garantie commerciale de 6 mois, sauf condition particulière plus favorable indiquée lors de l'achat.

Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et défaillances anormales reconnus après diagnostic.

Les batteries constituent néanmoins des composants soumis à une usure et à un vieillissement naturels.

Leur autonomie peut progressivement diminuer notamment selon :

• Le nombre de cycles de charge
• L'âge
• Les conditions de recharge
• Les températures
• Les conditions de stockage
• L'intensité d'utilisation

Une diminution normale et progressive de capacité ou d'autonomie ne constitue pas, à elle seule, un défaut couvert par la garantie commerciale.

Cette durée de 6 mois concerne uniquement la garantie commerciale et ne réduit pas les garanties légales impératives applicables au consommateur.

Article 13 — Exclusions de la garantie commerciale

Sauf disposition légale impérative contraire, la garantie commerciale ne couvre notamment pas :

• Les chocs, chutes ou écrasements
• L'usure normale
• Une mauvaise manipulation
• Une utilisation contraire à la notice
• Une immersion au-delà des spécifications d'étanchéité annoncées
• Une modification ou réparation non autorisée
• Une panne provoquée par un accessoire incompatible
• Une détérioration volontaire
• Une dégradation purement esthétique sans incidence sur le fonctionnement
• La perte ou le vol
• Les dommages résultant d'un entretien manifestement inadapté

Ces exclusions concernent la garantie commerciale et ne peuvent avoir pour effet d'écarter une garantie légale impérative lorsque ses conditions sont réunies.

Article 14 — Activation, facture et numéro de série

Pour certains équipements, RoG Hunting peut proposer un système d'enregistrement destiné à faciliter la traçabilité et le traitement des garanties et du SAV.

Peuvent notamment être demandés :

• 🔢 Numéro de série
• 👤 Nom et prénom
• 📧 Adresse e-mail
• 📞 Téléphone
• 🏪 Vendeur ou revendeur
• 🧾 Numéro de facture
• 📅 Date d'achat

La date déclarée doit correspondre à la date figurant sur la preuve d'achat.

Article 15 — Service après-vente

Pour ouvrir un dossier SAV, le client peut être invité à fournir :

• Facture ou numéro de commande
• Numéro de série
• Description du problème
• Photos ou vidéos permettant le diagnostic lorsque nécessaires
• Coordonnées du demandeur

Un diagnostic à distance peut être effectué avant l'autorisation de retour.

Le client ne doit pas expédier le produit avant d'avoir reçu les instructions SAV lorsqu'une autorisation préalable est requise.

La réception d'un produit ne constitue pas automatiquement une reconnaissance de prise en garantie.

Article 16 — Frais d'expédition SAV

Garantie commerciale

Dans le cadre de la garantie commerciale RoG Hunting, sauf conditions particulières plus favorables :

Si le diagnostic conclut que le problème n'est pas couvert, un devis ou une solution hors garantie peut être proposé.

⚖️ Garantie légale

Les règles ci-dessus concernent la garantie commerciale.

Lorsqu'une demande relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur conformément à la réglementation applicable.

Article 17 — SAV TR DOG

🛰️ SAV directement géré par TR DOG depuis mai 2026

Depuis mai 2026, TR DOG assure directement la gestion technique de son service après-vente.

Les dossiers nécessitant notamment :

• Un diagnostic
• Une réparation
• Une intervention technique
• Le remplacement d'un composant
• Une expertise

sont traités conformément à la procédure SAV TR DOG en vigueur.

RoG Hunting peut orienter le client vers la procédure et le centre technique appropriés.

Article 18 — Achat auprès d'un revendeur

Lorsque le consommateur achète un produit RoG Hunting ou distribué par RoG Hunting auprès d'un revendeur professionnel indépendant, ce revendeur constitue son vendeur contractuel.

Pour l'exercice d'une garantie légale attachée à cette vente, le consommateur doit donc s'adresser en premier lieu à son vendeur.

Une éventuelle garantie commerciale RoG Hunting ou garantie fabricant peut s'ajouter aux droits dont le consommateur bénéficie envers son vendeur.

Article 19 — Fin de série et évolution des produits

Certains produits peuvent être proposés comme :

• Fin de série
• Déstockage
• Ancienne génération

RoG Hunting peut faire évoluer ses gammes et technologies.

La commercialisation d'une nouvelle génération ne garantit pas automatiquement la compatibilité avec les anciens accessoires, colliers, télécommandes, logiciels ou autres composants.

Les caractéristiques et compatibilités annoncées au moment de l'achat du produit restent la référence.

Article 20 — Responsabilité et performances

Certaines performances techniques peuvent varier selon les conditions réelles d'utilisation, notamment :

• Autonomie
• Portée
• Réception radio
• Couverture réseau
• Précision GPS
• Fréquence d'actualisation

Le relief, les bâtiments, la végétation, les conditions météorologiques, les réseaux disponibles, les interférences et les réglages peuvent influencer les performances.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle limitation est interdite par une règle impérative.

Article 21 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RoG Hunting et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 22 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Après réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RoG Hunting :

CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes dispositions n'empêchent pas le consommateur d'exercer les recours dont il dispose légalement.

Article 23 — Droit applicable

Les relations avec les consommateurs français sont soumises aux règles impératives de protection des consommateurs applicables en France.

Le choix éventuel d'un autre droit ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie.

Article 24 — Modification des CGV

RoG Hunting peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle applicable au moment de sa conclusion, sauf disposition impérative contraire.

Article 25 — Contact

Pour toute question relative à :

• 📦 Une commande
• ↩️ Un retour
• 🛡️ Une garantie
• 🔧 Un SAV

le client peut contacter RoG Hunting via les coordonnées communiquées sur le site : info@roghunting.com ou via le formulaire de contact.

RoG Hunting — NOVASOFT TECH LLP
Company No. OC459443 — England & Wales