CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version : Octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux clients particuliers consommateurs. Les professionnels et revendeurs relèvent des CGV Professionnelles. Pour la procédure pratique de retour, garantie et SAV, voir la page Retours, garantie & SAV.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées par NOVASOFT TECH LLP, exploitant notamment la marque RoG Hunting, auprès des clients particuliers consommateurs effectuant un achat sur le site RoG Hunting.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes destinées à un usage personnel.

Les professionnels et revendeurs sont soumis aux CGV Professionnelles RoG Hunting.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés au catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment selon le produit :

• Description
• Fonctionnalités
• Compatibilités
• Caractéristiques techniques
• Accessoires fournis
• Durée de garantie commerciale éventuellement proposée

Les photographies et mises en situation sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, présentation ou emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

RoG Hunting peut modifier sa gamme pour les commandes futures.

Article 3 — Prix, taxes et douane

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.

📦 Livraison DDP — taxes et droits inclus

Lorsque la commande est indiquée comme expédiée en DDP – Delivered Duty Paid, les taxes, droits et formalités d'importation pris en charge dans le cadre de cette livraison sont intégrés conformément aux conditions annoncées lors de la commande.

Le prix total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du paiement.

RoG Hunting peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Une modification tarifaire n'affecte pas une commande déjà définitivement validée.

Article 4 — Commandes

Le client :

1. Sélectionne les produits
2. Renseigne ses informations
3. Choisit son mode de livraison
4. Choisit son moyen de paiement
5. Prend connaissance et accepte les présentes CGV
6. Vérifie le récapitulatif
7. Valide sa commande

Une confirmation est ensuite envoyée à l'adresse électronique communiquée.

RoG Hunting peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• Incident de paiement
• Suspicion de fraude
• Informations manifestement incorrectes
• Indisponibilité du produit
• Quantités anormalement élevées
• Commande présentant manifestement une finalité de revente professionnelle

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement proposés sont indiqués lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• 💳 Carte bancaire et moyens de paiement compatibles via notre prestataire de paiement
• 🏦 Virement bancaire SEPA

Les informations bancaires sensibles sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres systèmes de sécurité.

RoG Hunting ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire du client lorsque le paiement est traité par un prestataire externe.

En cas de paiement par virement, la commande peut rester en attente jusqu'à réception effective des fonds.

Article 6 — Livraison

Les modalités, transporteurs, délais estimatifs et frais applicables sont indiqués lors de la commande.

Les délais annoncés constituent les délais prévus pour une livraison dans des conditions normales.

Retard de livraison et reliquats

Certains produits peuvent être temporairement indisponibles en raison d'un réapprovisionnement en cours auprès de nos fournisseurs. Dans ce cas, le client est informé au moment de la commande ou dès que l'indisponibilité est constatée.

Lorsqu'un produit fait l'objet d'un reliquat (rupture temporaire avec réapprovisionnement programmé), l'expédition est effectuée automatiquement dès réception du produit dans notre entrepôt, sans intervention supplémentaire du client.

Un retard de livraison lié à un délai d'approvisionnement fournisseur, un événement logistique, un retard de fabrication, une formalité douanière ou tout événement raisonnablement indépendant de RoG Hunting ne constitue pas un motif de dédommagement, d'avoir ou de remboursement partiel dès lors que le produit est effectivement en cours d'acheminement ou que sa livraison reste programmée.

Le client est tenu informé de l'avancement de sa commande et peut à tout moment contacter le service client pour obtenir un état actualisé de son expédition.

Les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable en matière de retard de livraison demeurent pleinement applicables, notamment le droit de résolution prévu par les dispositions légales en vigueur lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter son traitement.

Assurance transport

Les colis sont expédiés via le transporteur GLS sans assurance complémentaire de transport. Chaque envoi bénéficie de la couverture standard prévue par le barème d'indemnisation du transporteur.

Le client souhaitant bénéficier d'une couverture supérieure peut en faire la demande auprès de RoG Hunting avant de passer commande afin d'obtenir un devis d'assurance transport complémentaire. Les frais d'assurance sont alors à la charge du client.

Colis perdu

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur :

• RoG Hunting effectue une demande de recherche auprès de GLS.
• Le transporteur fournit une attestation de non-livraison à l'issue de ses démarches.
• RoG Hunting procède alors au renvoi du produit ou au remboursement du client, conformément à la réglementation applicable en matière de vente à distance.

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis. Jusqu'à cette réception, RoG Hunting reste l'interlocuteur du client et se retourne auprès du transporteur pour obtenir l'indemnisation prévue par le contrat de transport.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut exercer un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par cette réglementation.

Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter RoG Hunting avant tout renvoi.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.

Dépréciation

Un produit ayant été activé, enregistré, associé à un compte utilisateur, porté en conditions réelles ou présentant des traces d'usure est considéré comme ayant subi une dépréciation.

Une déduction correspondant à la perte de valeur effectivement constatée sera appliquée sur le montant remboursé.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation, seuls les frais de livraison standard sont remboursés. Tout supplément lié à un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux n'est pas remboursable.

Article 8 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à la réglementation applicable :

• Produits numériques / dématérialisés — Tout contenu numérique fourni par téléchargement (fichiers, logiciels, packs de configuration, e-books) dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation. Exemple : le pack JARVIS IA livré par email après paiement.
• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur
• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après avoir été descellés
• Les autres produits ou services bénéficiant légalement d'une exception

Pour les produits numériques, le client reconnaît lors de la commande que la livraison immédiate entraîne la perte du droit de rétractation.

Article 9 — Garantie commerciale RoG Hunting

En complément des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale RoG Hunting.

La durée applicable est indiquée sur la fiche produit, la facture ou les documents commerciaux correspondants.

Contenu et limites de la garantie commerciale

La garantie commerciale RoG Hunting couvre uniquement les éléments expressément prévus par les conditions de garantie applicables au produit concerné.

Sauf conditions particulières plus favorables expressément indiquées lors de l'achat, la garantie commerciale RoG Hunting ne comprend pas :

• Les frais de main-d'œuvre
• Les frais de maintenance
• Les frais de diagnostic
• Les frais de déplacement ou d'intervention d'un réparateur tiers

Les éventuels frais de transport sont régis par l'Article 14 des présentes CGV.

Ces dispositions concernent exclusivement la garantie commerciale et sont sans préjudice des garanties légales applicables.

La durée de garantie commerciale indique la période pendant laquelle la garantie peut être invoquée. Elle ne signifie pas automatiquement que l'ensemble des réparations, interventions, diagnostics, transports ou prestations de main-d'œuvre soient intégralement pris en charge pendant toute cette durée.

Durées indicatives par gamme

* Depuis 1er janvier 2026, RoG Hunting n'est plus distributeur TR DOG. La garantie applicable aux produits TR DOG est la garantie constructeur gérée directement par TR DOG selon ses propres conditions. Voir Article 15 — Garantie constructeur TR DOG.

La durée annoncée sur la fiche du produit ou les conditions particulières applicables lors de l'achat prévaut pour la garantie commerciale concernée.

Article 10 — Batteries

🔋 Garantie commerciale : 6 mois

Les batteries bénéficient d'une garantie commerciale de 6 mois, sauf condition particulière plus favorable indiquée lors de l'achat.

Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication et défaillances anormales reconnus après diagnostic.

Les batteries constituent néanmoins des composants soumis à une usure et à un vieillissement naturels.

Leur autonomie peut progressivement diminuer notamment selon :

• Le nombre de cycles de charge
• L'âge
• Les conditions de recharge
• Les températures
• Les conditions de stockage
• L'intensité d'utilisation

Une diminution normale et progressive de capacité ou d'autonomie ne constitue pas, à elle seule, un défaut couvert par la garantie commerciale.

Cette durée de 6 mois concerne uniquement la garantie commerciale et ne réduit pas les garanties légales impératives applicables au consommateur.

Article 11 — Exclusions de la garantie commerciale

Sauf disposition légale impérative contraire, la garantie commerciale ne couvre notamment pas :

• Les chocs, chutes ou écrasements
• L'usure normale
• Une mauvaise manipulation
• Une utilisation contraire à la notice
• Une immersion au-delà des spécifications d'étanchéité annoncées
• Une modification ou réparation non autorisée
• Une panne provoquée par un accessoire incompatible
• Une détérioration volontaire
• Une dégradation purement esthétique sans incidence sur le fonctionnement
• La perte ou le vol
• Les dommages résultant d'un entretien manifestement inadapté

Ces exclusions concernent la garantie commerciale et ne peuvent avoir pour effet d'écarter une garantie légale impérative lorsque ses conditions sont réunies.

Article 12 — Activation, facture et numéro de série

Pour certains équipements, RoG Hunting peut proposer un système d'enregistrement destiné à faciliter la traçabilité et le traitement des garanties et du SAV.

Peuvent notamment être demandés :

• 🔢 Numéro de série
• 👤 Nom et prénom
• 📧 Adresse e-mail
• 📞 Téléphone
• 🏪 Vendeur ou revendeur
• 🧾 Numéro de facture
• 📅 Date d'achat

La date déclarée doit correspondre à la date figurant sur la preuve d'achat.

Article 13 — Service après-vente

Pour ouvrir un dossier SAV, le client peut être invité à fournir :

• Facture ou numéro de commande
• Numéro de série
• Description du problème
• Photos ou vidéos permettant le diagnostic lorsque nécessaires
• Coordonnées du demandeur

Un diagnostic à distance peut être effectué avant l'autorisation de retour.

Le client ne doit pas expédier le produit avant d'avoir reçu les instructions SAV lorsqu'une autorisation préalable est requise.

La réception d'un produit ne constitue pas automatiquement une reconnaissance de prise en garantie.

Article 14 — Frais d'expédition, de transport et d'intervention SAV

Garantie commerciale RoG Hunting

La garantie commerciale RoG Hunting ne prévoit pas le remboursement ou la prise en charge des frais suivants :

• Frais de transport (envoi et retour)
• Frais de maintenance
• Frais de réparation
• Frais de main-d'œuvre
• Frais de diagnostic

L'ensemble de ces frais reste à la charge du client, sauf conditions particulières plus favorables expressément communiquées lors de l'achat du produit concerné.

Si le diagnostic conclut que le problème n'est pas couvert, un devis ou une solution hors garantie peut être proposé. Les frais correspondants sont à la charge du client.

Garantie constructeur TR DOG

Dans le cadre de la garantie constructeur TR DOG, la notice officielle du fabricant (QY512/R60, section VIII. Warranty, pages 68 et 69) prévoit les dispositions suivantes :

• Réparation sous garantie (panne liée à la qualité du produit) — TR DOG s'engage à effectuer gratuitement la réparation dans son centre situé en Chine, lorsque l'acheteur choisit cette procédure.
• Transport — chaque partie supporte ses propres frais d'expédition, selon les modalités de transport convenues entre les parties.
• Réparation hors garantie ou hors qualité — les pièces, la main-d'œuvre et les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.

Les tarifs, délais et modalités sont déterminés par TR DOG et non par RoG Hunting. Voir Article 15 — Garantie constructeur TR DOG.

Article 15 — Garantie constructeur TR DOG & SAV

17.1 — Position de RoG Hunting depuis 1er janvier 2026

Depuis 1er janvier 2026, RoG Hunting n'est plus distributeur des produits TR DOG.

Depuis cette date :

• RoG Hunting n'a plus accès aux systèmes et données techniques TR DOG ;
• TR DOG assure désormais directement l'assistance technique relative à ses produits et travaille avec son propre réseau / nouveau distributeur en France ;
• RoG Hunting n'exploite plus le SAV technique TR DOG ;
• RoG Hunting ne détermine ni les diagnostics, ni les tarifs de main-d'œuvre, ni les délais, ni la disponibilité des pièces, ni les décisions prises par TR DOG ou son réseau SAV.

Pour les interventions qui ne relèvent ni d'une garantie légale applicable ni d'une prise en charge prévue par la garantie constructeur TR DOG, RoG Hunting ne prend pas en charge les frais de diagnostic, maintenance, réparation, main-d'œuvre, transport ou intervention.

17.2 — Service après-vente et garantie constructeur TR DOG

Depuis 1er janvier 2026, RoG Hunting ne commercialise plus les produits TR DOG dans le cadre de son ancienne activité de distribution.

Le fabricant TR DOG assure désormais directement son support technique et communique les modalités de prise en charge de ses produits.

Les engagements du fabricant sont précisés dans sa propre documentation constructeur, notamment aux pages 68 et 69 de la notice officielle QY512/R60.

A. Matériel sous garantie constructeur

La notice officielle TR DOG indique une durée de garantie constructeur de deux ans, sous réserve des conditions et exclusions prévues par le fabricant.

Elle précise que, lorsqu'une panne résulte d'un défaut lié à la qualité du produit et que le matériel est encore couvert par la garantie, TR DOG s'engage à effectuer gratuitement la réparation dans son centre situé en Chine, lorsque l'acheteur choisit cette procédure.

Cette prestation est annoncée directement par le fabricant, en son propre nom.

Les exclusions indiquées dans la notice comprennent notamment :

• les dommages liés à une mauvaise utilisation ou conservation ;
• les dommages provoqués par un démontage non autorisé ;
• l'absence de certificat de garantie et de facture valide ;
• la non-correspondance entre le certificat de garantie et le modèle réparé ;
• les événements de force majeure ;
• les défaillances non imputables à la qualité du produit ;
• les dysfonctionnements ou dommages causés par des facteurs humains ;
• les dysfonctionnements ou dommages causés par des facteurs naturels irrésistibles.

Transport : pour les réparations gratuites effectuées en Chine, chaque partie supporte ses propres frais d'expédition, selon les modalités de transport convenues entre les parties.

B. Matériel hors garantie constructeur

La notice officielle TR DOG prévoit également la possibilité de faire réparer les appareils après expiration de la garantie constructeur.

Ces interventions sont payantes, selon les pièces et prestations nécessaires.

Le fabricant prévoit la fourniture de pièces détachées et des prestations de réparation facturées selon les conditions applicables.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur dans les situations hors garantie décrites par la notice.

C. Procédure de prise en charge

Pour toute demande concernant la garantie constructeur ou une réparation hors garantie TR DOG, le client est invité à contacter préalablement le support technique du fabricant.

17.3 — Coordonnées du fabricant

D. Documentation constructeur

Les conditions de garantie ci-dessus sont issues de la documentation officielle publiée par TR DOG.

Ces engagements sont formulés directement par TR DOG dans sa documentation, sans désigner RoG Hunting ou NovaSoft Tech LLP comme responsables de l'exécution de la prestation de réparation gratuite proposée dans son centre en Chine.

Ces modalités concernent la garantie commerciale du fabricant et s'appliquent aux appareils couverts par cette documentation, sous réserve des conditions contractuelles pertinentes.

17.4 — Rappel

La garantie constructeur TR DOG constitue une garantie commerciale proposée par le fabricant. Elle est distincte de la garantie commerciale RoG Hunting (voir Article 9) et des garanties légales éventuellement applicables.

Les modalités décrites dans le présent article concernent exclusivement la garantie constructeur TR DOG et ne définissent pas les obligations respectives du vendeur ou du fabricant au titre d'une éventuelle garantie légale.

Elles sont distinctes des droits impératifs dont les consommateurs peuvent bénéficier envers leur vendeur contractuel en vertu de la législation applicable.

Article 16 — Achat auprès d'un revendeur

Lorsque le consommateur achète un produit RoG Hunting ou distribué par RoG Hunting auprès d'un revendeur professionnel indépendant, ce revendeur constitue son vendeur contractuel.

Pour l'exercice d'une garantie légale attachée à cette vente, le consommateur doit donc s'adresser en premier lieu à son vendeur.

Une éventuelle garantie commerciale RoG Hunting ou garantie fabricant peut s'ajouter aux droits dont le consommateur bénéficie envers son vendeur.

Article 17 — Fin de série et évolution des produits

Certains produits peuvent être proposés comme :

• Fin de série
• Déstockage
• Ancienne génération

RoG Hunting peut faire évoluer ses gammes et technologies.

La commercialisation d'une nouvelle génération ne garantit pas automatiquement la compatibilité avec les anciens accessoires, colliers, télécommandes, logiciels ou autres composants.

Les caractéristiques et compatibilités annoncées au moment de l'achat du produit restent la référence.

Article 18 — Responsabilité et performances

Certaines performances techniques peuvent varier selon les conditions réelles d'utilisation, notamment :

• Autonomie
• Portée
• Réception radio
• Couverture réseau
• Précision GPS
• Fréquence d'actualisation

Le relief, les bâtiments, la végétation, les conditions météorologiques, les réseaux disponibles, les interférences et les réglages peuvent influencer les performances.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu'une telle limitation est interdite par une règle impérative.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RoG Hunting et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 20 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.

Clients résidant en France

Après réclamation écrite préalable et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur résidant en France peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
cnpm-mediation-consommation.eu

Autres pays de l'Union européenne

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE peuvent consulter la liste des organismes de règlement des litiges disponibles dans leur pays : consumer-redress.ec.europa.eu.

Ces dispositions n'empêchent pas le consommateur d'exercer les recours dont il dispose légalement.

Article 21 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles.

Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix de loi ne saurait priver un consommateur résidant dans un État membre de l'Union européenne des protections impératives que lui accorde la législation de son pays de résidence habituelle lorsque le professionnel dirige son activité vers ce pays.

En conséquence, les dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du client s'appliquent lorsqu'elles ne peuvent être exclues par voie contractuelle.

Article 22 — Modification des CGV

RoG Hunting peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

La version applicable à une commande est celle applicable au moment de sa conclusion, sauf disposition impérative contraire.

Article 23 — Contact

Pour toute question relative à :

• 📦 Une commande
• ↩️ Un retour
• 🛡️ Une garantie
• 🔧 Un SAV

le client peut contacter RoG Hunting via les coordonnées communiquées sur le site : info@roghunting.com ou via le formulaire de contact.

RoG Hunting — NOVASOFT TECH LLP
Company No. OC459443 — England & Wales